 | Droit du travail | Conseil (contrats de travail, rupture conventionnelle, protocole transactionnel, cessation d’usage…) ; Contentieux individuel et collectif ; Contestation de licenciement pour cause réelle et sérieuse, économique, insuffisance professionnelle, inaptitude professionnelle ; Déclaration de créances salariales AGS |
 | Droit des assurances | Assurance prévoyance ; Assurance emprunteur ; Assurance-vie ; Assurance construction ; Référé expertise médicale ; Référé provision |
 | Propriété intellectuelle | Enregistrement de signes distinctifs (dépôt de marque/logo/dessin et modèle…) ; Action en contrefaçon ; Saisie-contrefaçon |
 | Droit immobilier et locatif | Acquisition/suspension des effets de la clause résolutoire du bail ; Expulsion locative ; Expertise judiciaire désordres locatifs ; Contestation d’assemblées générales ; Procédure d’insalubrité ; Acquisition de prescription acquisitive |
 | Droit commercial | Litiges entre commerçants ; Rupture abusive des relations commerciales ; Contestation de jugement d’ouverture de procédures collectives ; Nullité du bail commercial ; Baux commerciaux |
 | Droit civil | Concurrence déloyale (détournement de clientèle /parasitisme …) ; Responsabilité du fait des vices cachés / dol ; Rupture abusive d'un compromis de vente ; Droit des contrats (exécution de contrat, application de clause pénale, conditions générales) ; Responsabilité contractuelle / délictuelle ; Responsabilité civile professionnelle ; Changement d'état civil |
 | Droit pénal | Assistance en garde à vue ; Assistance devant le Tribunal correctionnel (prévenu ou partie civile) ; Dépôt de plainte simple ou avec constitution de partie civile ; Demande d'indemnisation par la CIVI |
 | Recouvrement de créances /Gestion des impayés | Injonction de payer ; Référé-provision ; Procédures civiles d’exécution (saisie conservatoire de biens immobiliers / saisie conservatoire de créances / saisie attribution…) |
 | Compétences diverses | Annulation de commissions d’intervention bancaires indues ; Contentieux URSSAF (annulations de contraintes) ; Contentieux CPAM (reconnaissance maladie professionnelle ou accident du travail) ; Demande d’indemnisation auprès des compagnies aériennes |
Avocats au Barreau de Paris
